Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 91-1808 du 25 novembre 1991, portant nomination de Monsieur Abdennaceur Ben Salem, conseiller délégué au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret, sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennaceur Ben Salem, conseiller délégué du tribunal administratif, chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de l'unité juridique et du contentieux, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
p. 661Art. 2. - Monsieur Abdennaceur Ben Salem est autorisé à sous-déléguer sa signature, pour les actes déterminés par arrêté, à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret, sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 1993.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui