Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 12 avril 1993 sous le n° 613.780, par laquelle Monsieur Tijani Ben Abid Melki a sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Amor", carte de Tajerouine à l'échelle 1/50.000, gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier - Monsieur Tijani Ben Abid Melki, faisant élection de domicile à Tunis, 10, rue Mahmoud el Annabi El Menzeh 6, est autorisée, sous réserve des droits des tiers entièrement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de répère de ce permis de recherche est le "signal de Jebel sidi Amor", altitude : 734 mètres, latitude : 39G 84'30", longitude : 6G 81'95", carte de Tajerouine à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant à 1530 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 620 mètres du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 470 mètres du point de répère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1.380 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis..
Tunis, le 20 mai 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui