Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988 portant création de chambres de commerce et d'industrie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992;
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation territoriale des chambres de commerce et d'industrie;
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 4, 11, 12, 20 et 24 du décret sus-visé n° 88-1027 du 6 juin 1988 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) - Les circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie sont fixées comme suit :
1 - Chambre de commerce et d'industrie de Tunis gouvernorats de :
- Tunis
- Ben Arous
- Ariana.
2 - Chambre de commerce et d'industrie du nord-est gouvernorat de Bizerte.
3 - Chambre de commerce et d'industrie du nord-ouest gouvernorats de :
- Béja
- Jendouba
- Le Kef
- Siliana.
4 - Chambre de commerce et d'industrie du cap bon gouvernorats de :
- Nabeul
- Zaghouan.
5 - Chambre de commerce et d'industrie du centre gouvernorats de :
- Sousse
- Monastir
- Mahdia
- Kairouan.
6 - Chambre de commerce et d'industrie de Sfax gouvernorat de Sfax.
7 - Chambre de commerce et d'industrie du sud-est gouvernorats de :
- Gabès
- Medenine
- Tataouine
- Kébili.
8 - Chambre de commerce et d'industrie du sud-ouest gouvernorats de :
- Gafsa
- Kasserine
- Tozeur
- Sidi Bouzid.
Art. 4. (nouveau) - Dans le délai de 15 jours suivant l'élection du comité de la chambre de commerce et d'industrie, celui-ci se réunit sous la présidence du doyen d'âge, assisté du plus jeune membre faisant fonction de secrétaire et élit, pour une période de quatre ans son bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
L'élection des membres du bureau a lieu au scrutin secret. Au premier tour, la majorité absolue est requise. Au deuxième tour qui a lieu de suite, la majorité relative suffit. En cas de partage égal des voix, la nomination a lieu au bénéfice de l'âge.
Art. 11. (nouveau) - En cas d'empêchement du président de la chambre, la présidence est assurée par l'un des vice-présidents dans l'ordre de nomination.
Art. 12. (nouveau) - La gestion de la chambre de commerce et d'industrie est assurée par un directeur général sous l'autorité du président de la chambre.
Le secrétaire général rédige les procès verbaux de toutes les réunions du comité de la chambre et du bureau. Ces procès verbaux sont visés par le président.
Art. 20. (nouveau) - Les dépenses des chambres de commerce et d'industrie se répartissent en :
1) Dépenses de fonctionnement et d'administration.
2) Dépenses de gestion et d'entretien des biens des chambres.
3) Cotisation des organismes nationaux ou internationaux.
4) Remboursement des emprunts.
5) Services des emprunts contractés.
Art. 24. (nouveau) - Dans les trois mois suivant la constitution des chambres de commerce et d'industrie, chaque chambre devra élaborer son règlement intérieur. Celui-ci devra être adopté à la majorité absolue des membres des comités des chambres.
Le règlement intérieur de chaque chambre sera approuvé par arrêté du ministre de l'économie nationale.
Toute modification ultérieure au règlement intérieur ou au statut du personnel de la chambre devra intervenir dans les mêmes conditions.
Art. 2. - Les dispositions des articles 16, 17 et 25 du décret sus-visé n° 88-1027 du 6 juin 1988 sont abrogées.
Art. 3. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mai 1993.
Zine El Abidine Ben Ali