Au nom du peuple ;
La Chambre des Députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord commercial annexé à la présente loi, et conclu, à Tunis le 2 février 1993, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Roumanie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 5 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juin 1993.