Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 juillet 1993, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, portant organisation administrative, financière et scientifique des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue,

Vu le décret n° 93-140 du 16 janvier 1993, chargeant monsieur Mabrouk Berrich, professeur de l'enseignement technique des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sousse,

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement,

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Mabrouk Berrich, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sousse, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre des

attributions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 janvier 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 1993.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui