Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu le décret n° 84-308 du 21 mars 1984, portant organisation de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, tel que modifié par le décret n° 92-629 du 23 mars 1992,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Il est créé au sein de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, un cycle supérieur d'études spécialisées à vocation professionnelle, destiné à former des cadres spécialisés dans les différents domaines des sciences de l'éducation, et sanctionnés par un diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.).
Ce cycle est constitué de vingt unités de valeur.
Art. 2. - La durée de formation, dispensée au cycle supérieur d'études spécialisées est de deux années. Cette formation comporte des enseignements théoriques et pratiques et des stages.
Le régime des études et des examens est fixé par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 3. - L'accès à la première année du cycle supérieur d'études spécialisées, est ouvert aux cadres enseignants, titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence. Des conditions d'inscription particulières peuvent être fixées éventuellement, pour chaque spécialité, par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 4. - Les cadres enseignants appelés à suivre le cycle de formation prévu à l'article premier du présent décret, sont considérés dans un cycle de formation continue, conformément aux dispositions du décret n° 90-1242 du 18 décembre 1990 susvisé.
Art. 5. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Tunis, le 5 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITÉ