Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-126 du 18 janvier 1993 relatif à l'intégration des enseignants d'art dramatique dans le cadre de l'enseignement artistique relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
p. 994Décrète :
Article premier - Est modifié comme suit l'article 19 du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 sus-visé tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982.
Art. 19. (nouveau) - Les professeurs d'enseignement artistique du premier cycle sont recrutés parmi :
a) les candidats titulaires d'un diplôme dans l'une des spécialités artistiques admis en équivalence avec le premier cycle de la maîtrise
b) les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences, ouvert :
- aux maîtres d'enseignement artistique titulaires depuis aux moins deux ans.
- aux maîtres auxiliaires de la catégorie C ayant assuré un enseignement artistique pendant au moins deux ans.
c) parmi les candidats admis à un examen professionnel qui consiste au choix du candidat en l'une des deux procédures suivantes :
- donner une leçon dans une classe en présence d'un jury désigné par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences et composé d'un inspecteur et de deux enseignants appartenant au grade de professeur d'enseignement artistique du premier cycle.
- présenter un mémoire relatif à un sujet choisi par le candidat après accord de l'inspecteur responsable du recyclage.
Participant à cet examen professionnel les maîtres d'enseignement artistiques titulaires ou confirmés et ayant une ancienneté de huit ans au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali