Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 1993, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : "fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse" pour la gestion 1993

Publié au Journal Officiel n° 53 du 20 juillet 1993, page 1009

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 24 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi 89-112 du 26 décembre 1989,

Vu la loi 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment ses articles 65 et 69.

Vu la loi 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 100 et 101.

Vu la loi 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses le tableau "K" fonds spéciaux du trésor.

Arrête :

Article unique. - les prévisions de recettes et de dépenses du trésor intitulé : "fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse" pour la gestion 1993, sont portées de 8.000.000 D à 15.000.000 D.

Tunis, le 5 juillet 1993.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des finances du 5 juillet 1993, JORT n° 53 du 20 juillet 1993, p. 1009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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