Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la loi n° 89-78 du 2 décembre 1989, portant ratification de la convention d'établissement de la société minière de Bougrine et ses annexes signées à Tunis le 28 juillet 1989, entre l'État-Tunisien d'une part et l'office national des mines et la société Allemande Metallgesellschaft d'autre part,
Vu l'arrêté du 16 mai 1990, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587 243, situé au lieu dit "Aïn El Jiouch", gouvernorat du Kef, au profit de l'office national des mines,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993, portant premier renouvellement du permis susvisé,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 10 février 1993, sous le n° 1637, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'autorisation de cession partielle dans l'indivision des droits et obligations détenus dans le permis de recherche du 3ème groupe n° 587 243 au profit de la société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société mère allemande Metallgesellschaft, qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par la comité consultatif des mines lors de sa séance du 17 mai 1993,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier : Est autorisée la cession partielle dans l'indivision de 50% des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587 243, institué par l'arrêté en date du 16 mai 1990, au profit de la société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société Allemande Metallgesellschaft.
Art. 2. - La société Sachtleben Bergbau devient en vertu du présent arrêté conjointement et solidairement titulaire dudit permis avec l'office national des mines,
Tunis, le 5 juillet 1993.
Le Ministre de l'économie nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui