Le Président de la République,
Sur propositions du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié,
Vu le décret n° 73-111 du 17 mars 1973 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels d'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, tel que modifié par le décret n° 92-513 du 2 mars 1992,
Vu le décret n° 80-1137 du 15 septembre 1980, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire,
Vu le décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 85-1496 du 3 décembre 1985, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale, tel que modifié par le décret n° 92-685 du 13 avril 1992;
Vu le décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993, fixant le statut particulier au corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Le présent décret fixe le système des traitements de base et indemnités accordés au corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire régis par les dispositions du décret n°93-1469 du 5 juillet 1993, visé ci-dessus.
Art. 2. - Les conseillers généraux, les conseillers principaux et les conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire bénéficient des traitements et des indemnités alloués au corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences conformément aux règles de promotion en vigueur et selon l'assimilation déterminée au tableau ci-après :
| Grade concerné | Grade d'assimilation |
|---|---|
| Conseiller général | Inspecteur général |
| Conseiller principal | Inspecteur principal de l'enseignement secondaire |
| Conseiller | Inspecteur de l'enseignement secondaire |
Les conseillers adjoints en informations et en orientation scolaire et universitaire, bénéficient des traitements et des indemnités alloués au professeur principal de l'enseignement secondaire conformément aux règles de promotion en vigueur.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1012