Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi des finances pour l'année 1964 et notamment son article 14, portant création du centre national de transfusion sanguine,
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés, relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 83-967 du 20 octobre 1983, fixant les conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine ainsi que leur règles d'organisation, leur mode de fonctionnement et leurs attributions et notamment son article 2,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,
Arrête :
Article premier. - Il est créé un centre régional de transfusion sanguine à Jendouba. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du gouvernorat de Jendouba.
Art. 2. - Le centre régional de transfusion sanguine de Jendouba relève du centre national de transfusion sanguine.
Tunis, le 12 juillet 1993.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui