Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention conclue le 19 février 1993, entre la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'une part, et l'ABN AMRO BANK NV des Pays Bas d'autre part, et portant sur un montant de 7.109.914,20 florins hollandais pour le financement de la réalisation d'une station de dessalement des eaux à Gabès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 juillet 1993.