Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 92-1573 du 7 septembre 1992, relatif à la dissolution du conseil municipal de Djedeida et désignation d'une délégation spéciale,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 5 septembre 1993 pour l'élection des membres du conseil municipal de la commune de Djedeida.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix huit heures.
Art. 3. - Les déclarations des candidatures en vue de faire partie du conseil municipal de la commune visée à l'article 1er ci-dessus doivent être effectuées selon les dispositions du code électoral à partir du dimanche 15 août 1993 jusqu'au samedi 21 août 1993 à dix-huit heures et ce, au siège de la délégation de la commune concernée.
Art. 4. - La campagne électorale est ouverte du dimanche 29 août 1993 à zéro heure et prend fin le vendredi 3 septembre 1993 à minuit.
Art. 5. - Chaque liste de candidats aux élections municipales peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux articles 35 et 45 bis du code électoral et ce à raison de dix millions pour chaque bulletin de vote imprimé et de six cents millions pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. - Le ministre d'Etat ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali