Au nom du peuple,
La Chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 4 mars 1993, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à un prêt d'un montant maximum de cinquante millions (50.000.000) d'unités de compte, objet de l'accord conclu le même jour entre ladite banque et la banque nationale agricole.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 juillet 1993.