Au nom du peuple,
La Chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes, annexé à la présente loi, et conclu à Alger le 22 avril 1993, entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 juillet 1993.