Au nom du peuple,
La Chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 13 mai 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique, et relatif à la contribution de l'agence pour le développement international, à la réalisation en Tunisie, du programme d'habitat et ce, notamment par l'octroi par ladite agence, de garantie de prêts à la Tunisie jusqu'à concurrence d'un montant de quinze millions (15.000.000) de dollars U.S.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1119