Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993, complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 60 du 13 août 1993, page 1222

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 130,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993,

p. 1223

Vu le décret n° 84-308 du 21 mars 1984, portant organisation de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue tel que modifié par le décret n° 92-629 du 23 mars 1992,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue,

Sur proposition du président de l'université des lettres, d'arts et des sciences humaines Tunis I;

Arrête :

Article unique. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé un paragraphe 6 ainsi libellé :

"6 - L'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue :

1 - département des lettres et de la langue arabe
2 - département des langues étrangères
3 - département des sciences humaines
4 - département des sciences éducatives
5 - département des mathématiques
6 - département des sciences physiques et techniques
7 - département des sciences naturelles".

Tunis, le 29 juillet 1993.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993, JORT n° 60 du 13 août 1993, p. 1222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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