Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences et notamment son article 8;
Arrête :
Article premier. - Le comité des projets et programmes universitaires créé par l'article 8 du décret n° 92-1929 susvisé est présidé par le ministre de l'éducation et des sciences ou son représentant.
Art. 2. - Le comité des projets et programmes universitaires comprend les membres suivants :
- le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences
- le directeur général des projets, des programmes et de la pédagogie au ministère de l'éducation et des sciences
- cinq enseignants représentant les grandes familles des disciplines scientifiques désignés par le ministre de l'éducation et des sciences
- cinq personnalités du secteur économique, social et culturel désignés par le ministre de l'éducation et des sciences en raison de leur compétence et de leur connaissance du secteur de l'enseignement supérieur.
Le ministre de l'éducation et des sciences désigne parmi les membres du comité un rapporteur général.
Art. 3. - Le comité des projets et programmes universitaires se réunit sur convocation de son président autant que de besoin.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Un procès verbal est rédigé à l'occasion de chaque réunion.
Le comité peut faire appel lors de ses réunions à toute personne connue pour sa compétence dans le domaine de la rénovation universitaire.
Il peut constituer des commissions spécialisées dont il fixe la composition et la mission.
Art. 4. - Le directeur général des projets, programmes et de la pédagogie au ministère de l'éducation et des sciences assure le secrétariat permanent dudit comité.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1993.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui