Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 29 juillet 1993, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d'évaluation

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences et notamment son article 9,

Arrête :

Article premier. - Le comité national d'évaluation créé par l'article 9 du décret n° 92-1929 susvisé est composé de huit membres désignés par le ministre de l'éducation et des sciences parmi les enseignants du supérieur et les personnalités du monde économique, social et culturel connues pour leur compétence.

Le ministre de l'éducation et des sciences désigne parmi ces membres un président et un rapporteur général.

Le directeur général des projets, programmes et de la pédagogie au ministère de l'éducation et des sciences assure le secrétariat permanent dudit comité.

Art. 2. - Le comité national d'évaluation arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités et détermine la méthodologie des missions d'évaluation.

Art. 3. - Le comité national d'évaluation se réunit sur convocation de son président autant que de besoin.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Un procès verbal est rédigé à l'occasion de chaque réunion.

Le comité peut faire appel lors de ses réunions à toute personne connue pour sa compétence dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Art. 4. - En vue d'assurer les missions qui lui sont dévolues, le comité crée des commissions, fixe leur mandat, désigne leurs membres et veille au bon déroulement des tâches qui leur sont confiées.

Lesdites commissions procèdent à l'évaluation requise et soumettent leurs rapports au comité national d'évaluation.

Art. 5. - Le comité national d'évaluation présente au ministère de l'éducation et des sciences un rapport sur les missions d'évaluation qu'il aura menées ainsi qu'un rapport sur toute question dont le ministre de l'éducation et des sciences lui aura confié l'étude.

Art. 6. - Dans l'exécution des missions attribuées par l'article 9 du décret n° 92-1929 ci-dessus visé au comité national d'évaluation, celui-ci tiendra compte des missions réservées par l'article 10 du même décret au comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 juillet 1993.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui