Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié ou complété par les textes subséquents,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 52,
Vu le décret n° 90-1193 du 12 juillet 1990, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la viande bovine tel que modifié par le décret n° 92-1340 du 20 juillet 1992 et par le décret n° 93-1187 du 24 mai 1993,
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale et du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est suspendu le prélèvement institué sur la viande bovine congelée relevant du numéro de position 02-02 du tarif des droits de douane et importée durant l'année 1992.
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali