Arrêté du ministre du transport du 2 août 1993, fixant les limites de zones de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Mahdia

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres,

Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, règlementant les transports publics des personnes par voitures de taxis ou de louages,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 28 janvier 1975, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Chorbane,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Chebba,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 26 février 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ksour Essaf,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 19 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Mahdia,

Arrête :

Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Mahdia les zones de circulation suivantes pour les taxis individuels :

a - une zone qui couvre le territoire de la délégation de Chorbane et la ligne reliant Chorbane à Hbira.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la zone définie par l'arrêté du 28 janvier 1975 susvisé, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

b - une zone qui couvre le territoire de la délégation de Hbira et la ligne reliant Hbira à Chorbane.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Hbira, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

c - une zone qui couvre le territoire de la délégation de Mahdia.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Rejiche, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

d - une zone qui couvre le territoire de la délégation de Ksour Essaf.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Bradda, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

e - une zone qui couvre le territoire de la délégation de Boumerdès.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Boumerdès ou Kerker, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

f - une zone qui couvre le territoire de la délégation de la Chebba et la ligne reliant la Chebba à Melloulech.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la zone définie par l'arrêté du 3 janvier 1981 susvisé, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

g - une zone qui couvre le territoire de la délégation de Melloulech et la ligne reliant Melloulech à la Chebba.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Melloulech, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 2 août 1993.

Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul