Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret n° 80-515 du 7 mai 1980, portant création de la commune de Zriba,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'arrêté du 1er septembre 1982, portant création d'un programme d'aménagement dans la région de Zriba village,
Vu la délibération du conseil municipal de Zriba en date du 28 novembre 1989,
Vu l'avis du ministre d'État ministre de l'intérieur et des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols ci annexés au présent décret et concernant la localité de Zriba village.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Zriba village sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Zriba village visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Zriba.
Art. 4. - Le ministre d'État ministre de l'intérieur, et les ministres de l'agriculture, des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 1993.
Par le Président de la République
et par délégation
le Premier Ministre
Hamed Karoui