Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telqu'il a été modifié par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,
Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement telqu'il a été modifié par le décret n° 93-48 du 8 janvier 1993,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 janvier 1989, modifiant et complétant l'arrêté du 28 juin 1976, fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité de déplacement au personnel ouvrier du ministère des transports et des communications (section II : P.T.T.),
Arrête :
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Article premier (nouveau) - Les taux et conditions d'attribution de l'indemnité de déplacement spéciale au personnel ouvrier du ministère des communications sont fixées conformément au tableau ci-après :
| Catégorie | Durée du déplacement | Taux de l'indemnité | Observations |
|---|---|---|---|
| Tmizième unité de la 8ème à la 10ème catégorie | par heure | 0d,300 avec un maximum de 7d,200 par jour | pas de réduction pas de suppression |
| Deuxième unité de la 4ème à la 7ème catégorie | par heure | 0d,225 avec un maximum de 5d,400 par jour | pas de réduction pas de suppression |
| Première unité de la 1ère à la 3ème catégorie | par heure | 0d,188 avec un maximum de 4d,500 par jour | pas de réduction pas de suppression |
Art. 2. - Le ministre des communications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 août 1993.
Le Ministre des Communications
Habib Lazreg
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul