Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 août 1993, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 61 du 17 août 1993, page 1264

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 24,

Vu le décret n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment son article 73,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information et l'avis du directeur de l'institut supérieur de comptabilité,

Sur proposition du président de l'université des lettres, d'arts et des sciences humaines et du président de l'université de droit d'économie et de gestion,

Arrête :

Article premier. - Les dispositions du paragraphe 4 de l'article deux de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Paragraphe 4 (nouveau) - institut de presse et des sciences informatiques :

Département de la formation fondamentale
Département de la presse (écrite et audio-visuelle)
Département de la communication.

p. 1265

Art. 2. - Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 3 février 1990 sont modifiées comme suit :

Paragraphe 7 (nouveau) - institut supérieur de comptabilité :
Département de comptabilité
Département de gestion et informatique
Département de droit
Département d'économie et méthodes quantitatives.
Tunis, le 2 août 1993.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 août 1993, JORT n° 61 du 17 août 1993, p. 1264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.