Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion et notamment son article 9,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de la transfusion sanguine et notamment son article premier,
Arrête :
Article unique. - L'article premier de l'arrêté, susvisé, du 24 octobre 1989, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - La composition de la commission nationale de la transfusion sanguine, créée par les dispositions de la loi, susvisé, n° 82-26 du 17 mars 1982, est fixée comme suit :
Président : le ministre de la santé publique ou son représentant
membres :
- le directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine
- le directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale
- le directeur de l'unité de la pharmacie et du médicament
- le président directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie
- le directeur du centre national de la transfusion sanguine
- le directeur de l'unité pasteur de Tunis
- un représentant du ministère de l'intérieur
- un représentant du ministère de la défense nationale
- un représentant du ministère de l'éducation et des sciences
- un représentant du secrétariat d'État à l'information
- le président du conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant
- le président du conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant
- le président du croissant rouge tunisien ou son représentant
- le président de l'association nationale des donneurs de sang ou son représentant
- six membres désignés par le ministre de la santé publique, deux biologistes responsables de banques du sang hospitalières, un chirurgien, un médecin anesthésiste réanimateur, un hématologue clinicien et un pharmacien, chefs de services hospitaliers.
La commission, peut, en outre, adjoindre à ses travaux, à titre consultatif, toute personne compétente.
Le secrétariat de la commission nationale de la transfusion sanguine est assuré par les services de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine du ministère de la santé publique.
Tunis, le 5 août 1993.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des agents à intégrer au grade
d'inspecteur central du travail
au titre de l'année 1992
(conformément à l'article 19 du décret 90-891)
- Monsieur Hassen Lassoued
- Monsieur Mohamed Ben Zoubeir