Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 92-1430 du 3 août 1992, portant nomination de Monsieur Mohamed El Fadhel Khalil, ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 93-1441 du 23 juin 1993, chargeant Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, des fonctions de directeur administratif et financier au ministère des affaires sociales,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, chargé des fonctions de directeur administratif et financier, au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mars 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 août 1993.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khelil
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui