Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes l'ayant modifié et complété,
Vu le décret n° 92-1505 du 17 août 1992, portant nomination de Monsieur Dhaou Maiz, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 92-2016 du 11 novembre 1992, portant nomination de Monsieur Dhaou Maiz, administrateur conseiller, en qualité d'administrateur en chef,
Vu le décret n° 93-1304 du 15 juin 1993, portant nomination de Monsieur le ministre de l'agriculture,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1992, portant délégation de signature de Monsieur Dhaou Maiz,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaou Maiz, administrateur en chef, chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 15 juin 1993.
Tunis, le 14 août 1993.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui