Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 1993, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 87-144 du 3 février 1987, portant nomination de Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur conseiller en qualité de directeur des services administratifs et financiers au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes l'ayant modifié et complété,

Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, portant rattachement des structures de l'ex-ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 93-546 du 4 mars 1993, portant nomination de Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur conseiller en qualité d'administrateur en chef,

Vu le décret n° 93-998 du 3 mai 1993, octroyant à Monsieur Taïeb El Gharbi, directeur des services financiers le bénéfice de l'indemnité de gestion administrative et financière,

Vu le décret n° 93-1304 du 15 juin 1993, portant nomination de Monsieur le ministre de l'agriculture,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 mars 1991, portant délégation de signature de Monsieur Taïeb El Gharbi,

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb El Gharbi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 15 juin 1993.

Tunis, le 14 août 1993.

Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS