Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 23 août 1993, portant ouverture d'examen professionnels pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au profit de certaines communes et parmi ses agents

Publié au Journal Officiel n° 64 du 27 août 1993, page 1356

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 90-71 du 24 juillet 1990,

Vu le décret n° 92-1728 du 28 septembre 1992, fixant le statut particulier au corps des contrôleurs des règlements municipaux et notamment son article 19,

Vu l'arrêté en date du 2 décembre 1992, fixant le régime et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux,

Arrête :

Article premier. - En application des dispositions de l'article 19 du décret susvisé n° 92-1728 du 28 septembre 1992, des examens professionnels seront ouverts à Tunis, pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au profit des contrôleurs des règlements municipaux exerçant dans les communes ci-après désignées et pour pouvoir aux vacances constatées dans la loi des cadres de chacune d'elles et ce conformément aux indications suivantes :

Les communes concernées par l'examenLes Vacances
Tunis05
Bordo02
Carthage01
La Goulette05
Sidi Bou Seid01
Ben Arous02
Ezzaïra02
Mornag01
Mohamedie-Fouchane02
Hammam Echet01
Soumhel El Basseline02
Artena04
La Manouba01
El Marnaguia01
Dub-Dwi03
Isera01
Radegef01
Tazeur01
Gouwassani01
Femada01
Medenine01
Zarzis02
Ben-Gardaga01
Jarbe-Houmat-Sour01
Jarbe-Midaun01
Jarbe-Aijon01
Gacès03
Mereh01
Guedinef01
El Hamma01
Ghouluouh01
Srar07
El Mehres01
Sakret Ezzit01
Sakret Ezzair01
Kerkane01
p. 1357
El Hencha01
Guerrende02
Manuel Chaker01
Zmbe01
Sejnene01
Manuel Bourguiba02
El Allie01
Timje01
Ras djebel01
Malaur02
Baja03
Madjez-Elben03
Teboursouk01
Zakrel Madren01
Jandouba04
Bousselam03
Gerdimenu01
Tabarka01
La Kaf02
Tajrouine01
Nebr01
Dohmani01
Kalaïfi-Sinen01
Kairouan01
Hejeb Legoun01
Haffouz01
Neurallah01
Ain Jelloula01
El Mendie04
Ksour Eslaf01
Goumerdes01
Sidi Alouene01
Chourbene01
Moknine01
Ksar Hellel01
Gajada01
Beni Hessen01
Ksibet El Madiouni01
Bambla El Manara01
Sousse04
Mceren02
Kalda Kabira01
Hammam-Sousse02
Neriche01
Bouriche01
Ezzouhour01
Nabeul02
Hammamet02
Grombaile01
Karba01
Manuel-Bouzelle01
Soliman01
Somes01
Kassarine05
Thala01
Majel Bel Abbes01
Gealour01
El Krib01
Sidi Bou Ruulss01

Art. 2. - Les épreuves écrites auront lieu à Tunis le 26 septembre 1993.

Art. 3. - La liste des candidatures sera close le 4 septembre 1993.

Tunis, le 23 août 1993.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdullah Kallel

Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 23 août 1993, JORT n° 64 du 27 août 1993, p. 1356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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