Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1993, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes l'ayant modifié et complété,

Vu le décret n° 93-1304 du 15 juin 1993, portant nomination du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 93-1509 du 19 juillet 1993, portant nomination de Monsieur Habib Essid, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 19 juin 1993,

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Essid, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 19 juin 1993.

Tunis, le 23 août 1993.

Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTÈRE DES DOMAINES DE L'ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 1992

Monsieur Mohamed Troudi.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 1992

Monsieur Salem Harrabi.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 1992

Madame Kmar Ben Soltane.

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 1992

Madame Khedija Troudi.