Arrêté du ministre de la santé publique du 7 septembre 1993, portant modification de l'arrêté du 23 mai 1992 portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription, et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 23 mai 1992 portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique.

Arrête :

Article unique. - L'article premier, alinéas 2 et 3 de l'arrêté du 23 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Article premier (nouveau). - Les hôpitaux de circonscription suivants sont reclassés en hôpitaux régionaux :

• hôpital de Kerkennah
• hôpital de Mahares
• hôpital de M'saken
• hôpital de Medjez El Bab.

Le reste demeure sans changement.

Tunis le 7 septembre 1993.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS