Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-944 du 4 juin 1990,
Vu le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1005 du 11 juin 1990,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe l'horaire hebdomadaire dû par les enseignants de l'enseignement primaire indiqués ci-dessous conformément au tableau suivant :
| Les grades | L'ancienneté | L'horaire hebdomadaire |
|---|---|---|
| - Maître d'application de l'enseignement général | Moins de vingt ans | 22 heures et demi d'enseignement effectif |
| - Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | vingt ans et plus | Le choix entre : 1) 22 heures et demi d'enseignement effectif 2) 20 heures d'enseignement effectif et deux heures et demi pour l'animation culturelle ou pour l'assistance du directeur de l'école |
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali