Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur et des ministres de la défense nationale, des finances, du plan et du développement régional, de l'éducation et des sciences et de la culture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est créé une commission nationale de lutte contre l'analphabétisme. Elle est chargée notamment :
- d'évaluer les capacités humaines et les moyens matériels disponibles auprès des divers ministères et organismes qui participent à la lutte contre l'analphabétisme
- de proposer les plans et les programmes susceptibles de réaliser les objectifs de la politique nationale dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme
- d'évaluer, de promouvoir et d'approuver les programmes de lutte contre l'analphabétisme de toutes les parties concernées et d'en assurer la coordination
- de suivre l'exécution des plans retenus et d'assurer l'évaluation des activités déployées dans ce domaine
- d'étudier les méthodes susceptibles d'assurer la coordination des efforts déployés et l'exploitation des moyens humains et matériels disponibles auprès des différents ministères et organismes, et ce en vue de la réalisation des plans de lutte contre l'analphabétisme
- de donner son avis sur les projets de conventions de coopération internationale dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme
- d'examiner toute autre question ayant trait à l'analphabétisme.
Art. 2. - La commission nationale de lutte contre l'analphabétisme est présidée par le ministre des affaires sociales ou son représentant. Elle est composée :
- d'un représentant du Premier ministère
- d'un représentant du ministère de l'intérieur
- d'un représentant du ministère de la défense nationale
- d'un représentant du ministère des affaires religieuses
- d'un représentant du ministère des finances
- d'un représentant du ministère du plan et du développement régional
- d'un représentant du ministère de l'agriculture
- d'un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat
- d'un représentant du ministère de l'éducation et des sciences
- d'un représentant du ministère de la culture
- d'un représentant du ministère de la santé publique
- d'un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- du directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales
- d'un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance
- d'un représentant des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information
- d'un représentant des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille
- d'un représentant de l'établissement de la radio-diffusion télévision tunisienne
- d'un représentant pour chaque organisation syndicale patronale et ouvrière
- d'un représentant de chacune des autres organisations nationales et associations les plus représentatives dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme, toutefois leur nombre ne peut exéder les 5 membres
- de deux personnalités choisies par le ministre des affaires sociales parmi celles ayant une compétence dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et l'éducation des adultes.
Le président de la commission peut convoquer à titre consultatif toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence, sans que celle-ci ait le droit de participer aux délibérations de la commission.
Les membres de la commission sont nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre des affaires sociales pris sur proposition des ministères et organismes concernés.
Le secrétariat de la commission et le suivi de ses recommandations sont assurés par les services compétents du ministère des affaires sociales.
Art. 3. - La commission nationale de lutte contre l'analphabétisme est assistée dans l'accomplissement de ses attributions par des commissions régionales, présidées dans chaque région, par le gouverneur ou son représentant. La commission régionale est composée d'un représentant de chaque ministère, organisme, organisation ou association implanté dans la région et représenté au sein de la commission nationale.
Le gouverneur peut convoquer à titre consultatif des représentants des associations régionales et locales concernées par la lutte contre l'analphabétisme ou l'enseignement des adultes sans que ceux-ci aient le droit de participer aux délibérations de la commission régionale.
Les membres de la commission régionale sont nommés, pour trois ans, par arrêté du gouverneur, et ce sur proposition des organismes concernés.
Les commissions régionales examinent les projets, ainsi que les programmes régionaux de lutte contre l'analphabétisme, et ce dans le cadre de la politique nationale suivie dans ce domaine et en coordination avec la commission nationale de lutte contre l'analphabétisme.
Le secrétariat de la commission régionale, ainsi que le suivi de ses recommandations sont assurés par le directeur régional des affaires sociales, ou son représentant.
Art. 4. - La commission nationale de lutte contre l'analphabétisme et chaque commission régionale se réunissent au moins une fois par trimestre et chaque fois que leur président le juge nécessaire.
La date de chaque réunion, ainsi que l'ordre du jour sont communiqués aux membres quinze jours au moins avant la réunion.
Les réunions de la commission nationale ou de la commission régionale ne peuvent être valables, suite à la première convocation, que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut d'atteinte du quorum, le président concerné doit adresser une deuxième convocation, une semaine au moins avant la date prévue de la réunion.
La réunion sera tenue, suite à la deuxième convocation, quel que soit le nombre des présents.
Les recommandations et les propositions de la commission nationale et des commissions régionales sont prises à la majorité des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 5. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et les ministres de la défense nationale, des finances, du plan et du développement régional, de l'éducation et des sciences, de la culture et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1584