Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 septembre 1993, relatif aux opérations de lever des dunes à fixer dans les côtes Ouest du gouvernorat de Bizerte

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment l'article 146 dudit code,

Arrête :

Article premier. - Les opérations de lever des dunes à fixer sur les côtes Ouest du gouvernorat de Bizerte devant constituer le

périmètre des côtes Ouest de Bizerte dont la superficie couvre 2548 ha 38 ares et dont les limites provisoires sont indiquées à l'article 2 ci-après commenceront le 1er novembre 1993 à 9 heures du matin au lieu dit Oued M'zar El Erg.

Art. 2. - Les limites provisoires du périmètre à lever sont définies comme suit :

Parcelle n° 1 : ayant une superficie de 185 ha et limitée comme suit :

Sud : Oued M'zar El Erg et la limite Nord Djebel Zlazel

Nord-Est : Douar Ouled Amor et Douar Chrek

Ouest : henchir Mguilla et Douar Chraifia

Nord : Douar Chrak.

Parcelle n° 2 : Sidi Mechreg : ayant une superficie de 169 ha 54 ares partant de la plage Ain Ghrouz vers le Sud en profondeur de henchir Ziatine sur une distance de 2 km environ, elle se dirige légèrement vers le Nord sur une distance de 200 m environ pour s'orienter de nouveau vers le Nord-Est sur une distance de 500 m, de ce point, elle se dirige de nouveau vers henchir Ziatine sur une distance de 2 km et revient jusqu'au rivage de la mer.

Parcelle n° 3 : ayant une superficie de 11 ha 80 ares partant d'un point situé à 150 m de l'oued Ziatine, elle se dirige vers le Nord parallelement à cet Oued sur une distance de 300 m environ puis elle se dirige en direction du Nord-Ouest sur une distance de 250 m environ, ensuite elle s'oriente vers le Sud sur une distance de 200 m puis elle s'oriente vers le Sud-Est pour atteindre le point de départ sur une distance de 400 m.

Parcelle n° 4 : ayant une superficie de 15 ha 16 ares partant d'un point situé à 250 m de la rive Nord de l'oued Ziatine en face de Douar Deraissia, la limite se dirige vers l'Est en direction de l'oued Ziatine sur une distance de 500 m. Ensuite, elle se dirige vers le Nord parallelement à l'oued Ziatine sur une distance de 300 m environ, puis elle va vers l'ouest sur une distance de 500 m et se dirige vers le Sud-Est pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 5 : ayant une superficie de 1 ha 40 ares partant d'un point situé à 300 m de la parcelle n° 4 et à 250 m de l'oued Ziatine, la dune comprend également une partie de henchir Ziatine dont la limite se dirige vers l'Est en direction de l'oued Ziatine. Ensuite, elle va vers l'Ouest sur une distance de 150 m environ.

Parcelle n° 6 : ayant une superficie de 54 ares située à 100 m de la mer et de la dune mouvante de Sidi Mechreg et sise totalement à l'intérieur de henchir Ziatine.

Parcelle n° 7 : ayant une superficie de 4 ha 09 ares partant de la rive Nord de l'oued Ziatine, la limite suit l'oued Ziatine vers le Nord sur une distance de 300 m environ, ensuite, elle se dirige vers l'Ouest parallelement à l'oued Ziatine sur une distance de 350 m environ.

Parcelle n° 8 : ayant une superficie de 16 ha 90 ares elle est située à l'Est du Douar d'El Ghirane à 300 m environ elle se dirige vers le Nord en suivant l'oued Guemgoum sur une distance de 150 m environ. Ensuite, elle se dirige vers l'Est de part et d'autre de cet oued sur une distance de 30 m environ, ensuite elle se dirige vers le Sud-Ouest parallelement à cet oued pour joindre le point de départ.

Parcelle n° 9 : ayant une superficie de 7 ha 20 ares partant d'un point à l'Est de la parcelle n° 10, la limite se dirige vers le Sud-Est en direction de l'oued Ziatine sur une distance d'environ 600 m, ensuite se dirige vers l'Ouest parallelement à la parcelle n° 10 sur une distance de 600 m environ.

Parcelle n° 10 : ayant une superficie de 31 ha 40 ares partant d'un point situé à 1,5 km de la plage à l'intérieur de henchir Ziatine, la limite se dirige vers le Sud-Est en direction de l'oued Ziatine sur une distance d'environ 750 m de ce point, puis elle se dirige vers l'Ouest en passant par le lieu dit Lagouz sur une distance de 1,8 km.

Parcelle n° 11 : ayant une superficie d'1 ha sise totalement dans henchir Ziatine et entourée de tous les côtés par un maquis assez dégradé.

Parcelle n° 12 : ayant une superficie de 76 ares sise dans henchir Ziatine, sa limite se dirige du Nord vers le Sud sur une distance de 200 m.

Parcelles n° 13 et 13 bis : ayant respectivement une superficie d'1 ha 40 ares et 12 ha 23 ares.

Partant de la plage dite cap-serrat au pied de la falaise sur laquelle est situé le phare de cap-serrat ainsi que le point de rencontre de la plage et de l'oued Ziatine, elle se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance de 200 m environ parallellement à l'oued Ziatine, puis elle se dirige vers l'Est parallelement à la plage de cap-serrat jusqu'à la limite d'un reboisement effectué par la D.G.F. sur une partie de dune mouvante de la ferme de Cap-Serrat sur une distance de 1200 m environ pour atteindre la plage dite Eddekla.

Parcelle n° 14 : ayant une superficie de 17 ha 3 ares de la plage de Sidi Ghrib elle s'oriente vers le Sud-Est sur une distance de 700 m à la limite de la parcelle n° 15 (Ragoubet El Blida) jusqu'à la plage dite d'El Bsebis.

Parcelle n° 15 : ayant une superficie de 335 ha partant du lieu dit Sidi Ghrib cette limite se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance de 600 m vers l'intérieur de Douar d'El Ghirane puis se dirige en deviant vers le Sud-Est jusqu'au flanc de ragoubet et blida sur une distance de 500 m ensuite vers l'Est jusqu'à Douar El Bsebis sur une distance de 800 m puis vers le Nord jusqu'au rivage de la mer sur une distance d'1 km.

Parcelle n° 16 : ayant une superficie de 15 ha 75 ares, partant d'un point situé sur la plage à 0,5 km environ de la parcelle n° 15 elle se dirige vers le Sud-Est sur une distance de 500 m, ensuite elle s'oriente vers le Nord-Ouest sur une distance de 250 m puis vers le Nord-Ouest parallelement au rivage de la mer sur une distance de 500 m environ.

Parcelle n° 17 : ayant une superficie de 84 ha 50 ares partant d'un point situé à 400 m environ à l'Est de la dune de Ragoubet El Blida (parcelle n° 15), elle se dirige vers le Sud sur une distance de 400 m environ passant à 10 m environ à la maison du nommé Ahassi Slama B. Mahmoud jusqu'au peuplement d'eucalyptus à kef Lassoued (T.F. n° 145874) puis elle s'oriente vers le Nord sur une distance de 700 m environ en suivant un ravin dit El Fouar puis elle se dirige vers le Nord-Ouest pour joindre le point de départ.

Parcelle n° 18 : ayant une superficie de 7 ha 13 ares partant d'un point situé à 101 m environ de la parcelle n° 17, elle s'oriente vers le Nord sur une distance de 60 m environ, ensuite elle se dirige vers le Sud-est sur une distance de 80 m environ pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 19 : ayant une superficie de 6 ha 44 ares partant d'un point situé à 300 m environ de la parcelle n° 13 vers l'Est sur une distance de 300 m environ, puis elle dévie vers le Sud-Est sur une distance de 50 m puis vers l'Ouest sur une distance de 300 m pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 20 : ayant une superficie de 15 ha 18 ares, située à l'Est de la parcelle n° 19, sa limite se dirige vers l'Est sur une distance de 170 m environ, ensuite elle se dirige vers le Nord sur une distance de 40 m, puis elle revient au point de départ sur une distance de 170 m environ.

Parcelle n° 21 : ayant une superficie de 21 ha, 14 ares, partant d'un point situé à 500 m de la parcelle n° 20, elle se dirige vers le Nord-Est sur une distance de 2150 m environ, puis elle se dirige vers l'est sur une distance de 60 m environ, ensuite elle dévie vers le Sud-Ouest puis vers l'Ouest sur une distance de 150 m pour atteindre le point de départ.

Parcelle n° 22 : ayant une superficie de 1 ha 61 ares, partant d'un point dit Ain hadada près d'oued El Berka vers le Nord-Ouest sur une distance de 200 m, puis se dirige vers le Sud-Est sur une distance de 200 m pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 23 : ayant une superficie de 2 ha 22 ares, partant d'un point situé à l'Est de la parcelle n° 22 vers l'oued sur une distance de 150 m environ puis vers le Nord-Ouest sur une distance de 200 m ensuite vers le Sud-est sur une distance de 300 m environ, puis dévie légèrement vers le Sud sur une distance de 100 m pour rejoindre son point de départ.

Parcelle n° 24 : (Dûne de louka) ayant une superficie de 604 ha, partant de la plage appelée : Marsat El Mahtar, la limite se dirige vers le Sud-est en cotoyant henchir Ali Shiri (fixé par l'acacia cyano), sur une distance d'environ 2 km jusqu'à l'oued Touach ensuite, elle se dirige vers le Nord-Ouest en passant par la limite du peuplement de pin pignon effectué par la D.G.F. jusqu'au lieu dit ragoubet Snoubria sur une distance d'environ 3 km puis elle se dirige vers l'est parallelement à la plage pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 25 : ayant une superficie de 30 ha 3 ares, située à 1 km de la mer, ayant une longueur de 1200 m et une largeur de 200 m et se trouvant entre deux dunes mouvantes de part et d'autre un maquis en état de dégradation.

Parcelle n° 26 : ayant une superficie de 36 ha 3 ares, partant d'un point sur oued Sidi Bougabrine au niveau de la piste de Ali Shiri vers l'Ouest suivant cet oued sur une distance de 800 m puis vers le Sud sur une distance d'environ 150 m, puis elle se dirige

vers le Sud-Est sur une distance d'environ 350 m, puis vers l'est sur une distance de 80 m de ce point elle dévie vers le Nord-Ouest sur une distance de près de 80 m environ puis vers le Nord-Est sur une distance de 400 m pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 27 : ayant une superficie de 755 ha 9 ares, partant d'un point situé sur la plage appelé Ragoubet El Gola vers le Sud-est en suivant Dir Nsara et Dir Zigoara et Oued El Assal sur une distance de 5000 m environ elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant oued Sidi Bougabrine sur une distance de 2000 m environ puis elle dévie vers le Nord-Ouest sur une distance de 800 m environ puis vers le Nord-Est sur une distance de 100 m, puis elle se dirige vers le Sud-est sur une distance de 900 m environ puis vers le Nord-est sur une distance de 200 m, ensuite vers le Nord-Ouest sur une distance de près de 200 m puis dépasse oued El Birka vers l'Ouest sur une distance de 300 m environ, ensuite vers le Sud-Est sur une distance de 400 m, puis elle dévie vers l'Ouest sur une distance de 200 m puis elle se dirige vers le Nord-Ouest en suivant Ragboubet Soubra jusqu'au rivage de la mer sur une distance de 2500 m, tout en remarquant que cette dune comprend seulement une superficie de 200 ha de terre domaniale située à l'Est de Oued El Birka se limitant par la mer au Nord et par oued Mhebs au Sud.

Parcelle n° 28 : ayant une superficie de 3 ha 25 ares, partant d'un point situé à 400 m au Sud-Ouest de la marsa El Fkira se dirigeant vers l'Ouest sur une distance de 100 m puis vers le Sud sur une distance de 150 m puis vers le Sud-est sur une distance de 150 m puis elle dévie vers le Nord sur une distance de 200 m environ pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 29 : ayant une superficie de 11 ha 61 ares, partant d'un point situé au Nord-Ouest du oued Bougabrine et à une distance de 500 m environ (peuplement à oued El Assal) vers le nord-est d'une distance de 400 m environ, puis vers le nord sur une distance de 200 m pour dévier ensuite au sud-ouest sur une distance de 500 m ensuite elle continue vers le sud-est sur une distance de 150 m pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 30 : ayant une superficie de 15 ha 12 ares

Partant du même point précédent vers le sud-est sur une distance de 100 m puis vers le nord sur une distance de 150 m environ ensuite vers le nord-est sur une distance de 150 m environ puis vers le nord sur une distance de 80 m ensuite vers le nord-est sur une distance de 300 m environ, puis elle dévie vers le sud-ouest sur une distance de 700 m.

Parcelle n° 31 : ayant une superficie de 2 ha 16 ares

Partant d'un point dénommé Ain Loucif vers l'ouest sur une distance de 100 m environ puis vers le sud sur une distance de 100 m environ ensuite vers l'ouest sur une distance de 1000 m, puis vers le nord pour rejoindre le point de départ sur une distance de 100 m environ.

Parcelle n° 32 : ayant une superficie de 26 ha 87 ares.

Partant d'un point dit Chaabet El Foa situé à 300 m à l'Est de oued Sidi Bougabrine vers le Sud-est puis vers le Nord-est suivant chaabet El Foa sur une distance de 1200 m environ, puis vers l'Ouest avec une légère déviation sur une distance de 1000 m environ pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 33 : ayant une superficie de 10 ha 79 ares.

Partant d'un point situé au Sud-Ouest du point de rencontre de oued dalia et la mer à 500 m de la mer, elle se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance de 200 m puis dévie vers le Sud vers est sur une distance de 250 m environ, ensuite le Sud-Ouest sur une distance de 300 m environ et elle dévie vers le Nord-Ouest sur une distance de 200 m et vers le Nord sur une distance de 150 m puis vers le Nord-Est sur une distance de 150 m ensuite elle dévie vers le Nord-Ouest sur une distance de 200 m pour rejoindre le point de départ.

Parcelle n° 34 : ayant une superficie de 2 ha 69 ares.

Partant d'un point situé sur la plage de Ragoubet El Agibette vers le Sud-Ouest sur une distance de 200 m puis vers l'Est sur une distance de 100 m puis vers le rivage de la mer c'est à dire au Nord sur une distance de 200 m.

Parcelle n° 35 : ayant une superficie de 8 ha.

Partant d'un point situé sur la plage près de Ain saguia vers le Sud-Ouest sur une distance de 300 m environ en suivant une dépression, puis elle se dirige vers le Sud-Est sur une distance de 200 m environ, de ce point elle se dirige vers le Nord-Est sur une distance de 400 m environ pour rejoindre le rivage de la mer.

Parcelle n° 36 :

ayant une superficie de 126 ha 7 ares.

Partant d'un point situé sur la plage à l'Est de la parcelle n° 35 jusqu'à une distance de 100 m et se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance de 500 m pour dévier légèrement vers l'est sur une distance de 100 m, puis vers le Nord-Est sur une distance de 500 m environ et se dirige vers le Sud sur une distance de 350 m puis vers le Nord-est sur une distance de 300 m pour dévier ensuite vers l'Est parallèlement à la mer sur une distance de 100 m puis vers le Nord sur une distance de 100 m, puis vers l'est sur une distance de 100 m puis vers le Sud-Est sur une distance de 500 m environ et dévie vers l'est sur une distance de 100 m, ensuite vers le Nord sur une distance de 400 m puis vers le Sud-est sur une distance de 500 m environ puis vers l'Est pour dévier le Sud-Est sur une distance de 1000 m pour se diriger vers le Nord et atteindre la mer sur une distance de 800 m environ suivant Oued Batbak.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège du gouvernorat de Bizerte et de la délégation de la situation des lieux.

Tunis, le 18 septembre 1993.

Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui