Par décret n° 93-1920 du 20 septembre 1993

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Magistrats de 3ème grade
à compter du 16 Septembre 1993

MM.

Amor Bedra Premier Président de la Cour d'Appel de Sousse, Président de Chambre à la Cour de Cassation.
Mohamed Ehsari Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la dite Cour.
Abdelhamid Lejmi Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la dite Cour.
Tahar Montassar Inspecteur Général Adjoint à l'Inspection Générale, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation.
Hamadi Bel Hadj Tahia Inspecteur à l'Inspection Générale, Avocat Général Substitut du Procureur Général des Affaires Judiciaires.
Hamouda Salah Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Inspecteur Général Adjoint à l'Inspection Générale.
Mahmoud Joumi Président de Chambre à la Cour d'Appel du Kef, Premier Président à la dite Cour.
Mohamed Habib Bouden Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Premier Président de la Cour d'Appel de Sousse.
Mohamed Mclani Ben Abdallah Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Premier Président de la Cour d'Appel de Sfax.
Romdhane Abbassi Premier Président de la Cour d'Appel du Kef, Procureur Général près la Cour d'Appel de Gafsa.
Mokhtar Ben Cheikh Ahmed Substitut du Procureur Général des Services Judiciaires, Conseiller à la Cour de Cassation.
Rafiaï Ben Ezzeddine Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Mustapha Monatek Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Akile Jarraya Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.

Jaleeddine Mehbouli Juge des tutelles au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Hayet Ben Zid Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Rafika Ben Aissa Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Abdelaziz Dehmani Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Conseiller à la Cour de Cassation.
Abdellaziz Dehmani Vice-Président du Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour de Cassation.
Mohamed Ridha Sokri Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, Conseiller à la Cour de Cassation.
Abderraouf Helaoui Président du Tribunal de 1ère Instance de Sillana, Conseiller à la Cour de Cassation.
Amor Hafni Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour de Cassation.
Rachid Jerbi Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa, Conseiller à la Cour de Cassation.
Abdelaziz Belhassen Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Conseiller à la Cour de Cassation.
Férid Sakka Président du Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous, Conseiller à la Cour de Cassation.
Hamza Miled Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Avocat Général près la Cour de Cassation.
Mahmoud Akkari Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tataouine, Avocat Général près la Cour de Cassation.
Mohamed Moncef Ben Ali Ezzoe Conseiller à la Cour de Cassation, Inspecteur à l'Inspection Générale.
Moaoma Azziz Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse, Inspecteur à l'Inspection Générale.
Abderrazzak Bessaldi Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Laakhdhar Zarkouni Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Hanifa Maïzoune Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Abdelaziz Yemen Président de Chambre à la Cour d'Appel de Gabès, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Ali Lachkal Avocat Général près la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel du Kef.
Hamdo Milad Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse.
Farhat Rajhi Inspecteur, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Monastir.
Ahmed Sodot Président du Tribunal de 1ère Instance de Tozeur, Président du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
Hajet Bouhla Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax (sur sa demande).
Mohamed Makhlouf Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président de Chambre à la dite Cour.
Belgacem Erid Ier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Gabès.
Hassen M'Barek Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Kazouan, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

A compter du 1er Novembre 1993

Mohamed Salah Hamdi Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance du Kef, Premier Président de la Cour d'Appel de Gabès.
Abdelaziz Ayed Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance du Kef.
Jedidi Ghani Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

A compter du 1er Décembre 1993

Abdelkader Dhaya Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de cassation.
Mohamed Abdelghaffar Conseiller à la Cour de cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

p. 1664

Magistrat/2ème Grade
A compter du 16 Septembre 1993

Abdelmattar Ben Ammar Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Substitut de l'Avocat Général près des Services Judiciaires (sur sa demande)
Abdelhamed Ben Cheikh Juge Cantonal de Nabeul, Substitut de l'Avocat Général près des Services Judiciaires.
Amor Ghabbourh Conseiller à la Cour d'Appel de Médenine, Inspecteur Adjoint à l'Inspection Générale (sur sa demande).
Ameur Bourourou, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Monastir, Président de Groupe de Travail au Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires.
Sameddine Dhambri Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Groupe de Travail au Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires.
Mohamed Habib Chérif Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Groupe de Travail au Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires.
Navour Chérif Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Vice-Président au Tribunal Immobilier (sur sa demande).
Ali Toussefi Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Vice-Président au Tribunal Immobilier (Sfax sur sa demande).
Fatma Cheikh Ali Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Mohamed Chérif Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Juge des tutelles au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Nouba Jendoubi Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Hendi Chérif Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Mohamed Boubaker Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Nayib Mbedheb Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Tousset Jaghdondi Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana (sur sa demande).
Noureddine Ben Nomdhane Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana.
Ismail Gurir Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous, Président du dit Tribunal.
Mohamed Moncef Mhazna 1er Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous (sur sa demande).
Rachida Soghlami Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous.
Bschra Ben Nair Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Habib Hamza Substitut de l'Avocat Général près des Services Judiciaires, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Bechir Zarkouna Président au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Béchir Chouchane Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mustapha Chérif Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis (sur sa demande).
Amol Mesfiri Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Khaled Ayari 1er Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis (sur sa demande).
Kamef Barbouche Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Abderranek Ben M'na Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Tahar Zagrouba Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mustapha Tyari Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Meherma Ben Ayeid Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Sihem Soussi Juge Cantonale de l'Ariana, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Sarya Jan Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Hana Soussi Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Tunis.
Mokhtar Yahiaoui Juge Cantonal de l'Ariana, 1er Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana.
Zohra Ben Aoun Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Neyib Belghith Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia (sur sa demande).
Leda Barbouli Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
Mokhtar Hassine Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, 1er Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
Mohamed Faoum Ben Amara Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Tunis, conseiller à la Cour d'Appel du Kef.
Mongi Amara Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.
Taoufik Saidi Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance du Kef.
Khaled Barrak Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance du Kef.
Radhouane Quarthi Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Président du Tribunal de 1ère Instance de Sliiana.
Abdelhamed Ben Aoun Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Sousse.
Shia Smed Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
Jamila Khédiri Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Abdelkader Bahloui Vice-Président au Tribunal Immobilier, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance du Kairouan (sur sa demande).
Mondher Chetouli Juge Cantonale de Nabeul, Vice-Président au Tribunal Immobilier.
Samsa Berthouma Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir.
Nabil Sami Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir.
Taleb Ben Mahrouk Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
Brahim Trabels Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax (sur sa demande).
Mohamed Trikji Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Moncef Dhouib Juge Cantonale de Mahrès, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Khaled Rezam Président de la Justice Cantonale de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Habib Gargouri Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, 1er Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
Mohamed Idoubi Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Gabès.
Abdelhajed Ben Jaber Président du Tribunal de 1ère Instance de Kébili, Conseiller à la Cour d'Appel de Gabès.
Habib El Mir Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Kébili, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Gabès (sur sa demande).
Ali Maraoui Conseiller à la Cour d'Appel de Gabès, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
Mohamed Ben ALI Habib Vice-Président au Tribunal Immobilier, Président du Tribunal de 1ère Instance de Kébili.
Hassine Mbarek Conseiller à la Cour d'Appel de Gabès, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Kébili.
Abdellatif Hanafi Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous, Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa.
Mansour Ouanmami Juge Cantonal de Metlaoui, Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa.
Mohamed Béjaoui Conseiller à la Cour d'Appel de Médenine, Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa.
Mohamed Abou, Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Taoufik Dhaoui Juge au Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Boumdi.
Mohamed Barchouchi Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa, Président du Tribunal de 1ère Instance de Tobeur.
Habib Ardhaoui Juge d'Instruction près du Tribunal de 1ère Instance de Tataouine, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Médenine.
Mustapha Mastour Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Conseiller à la Cour d'Appel de Médenine.
Jebar Frie Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Médenine, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Mokhtar Mestiri Conseiller à la Cour d'Appel de Médenine, Vice-Président au Tribunal Immobilier.

p. 1665

A compter du 15 Octobre 1993

Haoume Ben Siana, juge Cantonal de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Heldin Mrabet, juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Amor Mansour, juge Cantonal de Grombalia, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Hédi Saadallah, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Tunis.
Ebeireddine Cherzi Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Easserine, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana (sur sa demande).
Abdelkérim Ben Romdhane, juge Cantonal de Gaâfour, Conseiller à la Cour d'Appel du Eef.
Faoum Ben Othmane, juge Cantonal de Mateur, Conseiller à la Cour d'Appel du Eef.
Nejib Henane, juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel du Eef.
Meyd Ouvchane, juge cantonal de Ghardonaou, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Easserine.
Abdesslam Amara, Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir (sur sa demande).
Chetty Mmweqba, juge Cantonal de Shikba, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir.
Belgacem Barrah, juge cantonal de Misken, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.
Maida Ben Jafdar, juge Cantonal de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Khalifa Emid, juge Cantonal de Soussu, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Sfax.
Ahmed Mikaddem, juge cantonal de Monastir, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Sfax.
Mungi Limam, juge cantonal de Sfax, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Sfax.
Mohamed Abid, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Sfax, 1er Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
Moudher Maghrebi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Gabès.
Haoume Bouabdallah, juge Cantonal de Mareth, Conseiller à la Cour d'Appel de Gabès.
Abdelhamed Abada, juge Cantonal de Gafsa, Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa.
Noureddine Ebehifi, juge Rapporteur au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Gafsa.
Fhaou Ben Mohamed Gabir, juge d'Instruction près du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Boumâ, Conseiller à la Cour d'Appel de Médenine.
Rached Chemioufi, juge Rapporteur au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Médenine.
Salah Dhaoui, juge Cantonal de Esour Essel, Conseiller à la Cour d'Appel de Médenine.
Mohamed Ben Mouma Nemri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Conseiller à la Cour d'Appel de Médenine.
Hédi Jallaoui, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Procureur de la République au Tribunal de 1ère Instance de Tataouine.

A compter du 1er Novembre 1993

Ridha Ben Amor, procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
Faoum Limam, Substitut du procureur Général près la Cour d'Appel du Eef, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
Mohamed Maâtoug, 1er Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.
Samir Béji, Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Tunis.

A compter du 16 Novembre 1993

Ridha Ehémakhem, Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Sfax, Président de Groupe de Travail au centre des Etudes juridiques et judiciaires.

Magistrats 1er Grade

A compter du 16 Septembre 1993

Tarak Chekoua, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, juge d'instruction au dit Tribunal.
Mungi Gassam, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, juge d'instruction au dit Tribunal.
Montanier Messallati, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mondber Ben Jafdar, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Salem Barka, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Ebeir Hammouchi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Touisef Zekri, juge cantonal de Tebourba, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Moncef Bouirara, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, (sur sa demande).
Lasied Behrri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Zunoua (sur sa demande).
Tassied Behrri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Zunoua (sur sa demande).
Lasaïd Behrri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Zunoua (sur sa demande).
Ambed Bourour, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tataouine, (sur sa demande).
Rou Kefti, juge au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, (sur sa demande).
Ambed Bourour, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tataouine, (sur sa demande).
Ram Kefti, juge au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, (sur sa demande).
Hichem Ben Efehifa, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tataouine, (sur sa demande).
Namer Benarou, juge à l'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, (sur sa demande).
Aded Abhès, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, (sur sa demande).
Onrane Dallali, juge cantonal de Easserine, (sur sa demande).
Aded Brahim, juge au Tribunal de 1ère Instance de Soussu, (sur sa demande).
Aded Brahim, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, (sur sa demande).
Aded Brahim, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, (sur sa demande).
Adel Brahim, juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, (sur sa demande).
Adel Brahim, juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, (sur sa demande).
Adel Brahim, juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, (sur sa demande).
Bafam Oussilali, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Béja, (sur sa demande).

p. 1666

Mohamed Lamine Kahiaoui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja, juge Cantonal de Tabarka.
Jamel Shaba, juge au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, juge d'Instruction au dit Tribunal.
Abdellatif Jarumali, juge Cantonal de Medjez El Bab, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Jendoube.
Jamet Eddine, ouissi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, juge Cantonal de Kasserine.
Mohneddine El Hani, juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine (sur sa demande).
Sedki Kasbaoui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
Marouane Hellab, juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sousse (sur sa demande).
Fatma Ezzahra Epouse Kasbaoui, juge au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
Faiza Gabsi, juge au Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
Taoufik Shoussi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan (sur sa demande).
Mongi Lekiri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir (sur sa demande).
Chokri Kammoun, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande).
Abdemsiem Dammak, juge au Tribunal Immobilier, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande).
Mourad Kaaniche, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tozeur, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande).
Chokri Triki, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, juge Cantonal de Mèhres (sur sa demande).
Moh. Moaef Yaoun Masmoudi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande).
Mohamed Nejem Gharsalli, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Slah-Eddine Ayari, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid (sur sa demande).
Sami Slim, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.
Kon Elouza, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tozeur.
Latifa Baghdadi Epouse Ayed, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tataouine, juge d'Instruction au dit Tribunal (sur sa demande).

A compter du 15 Octobre 1993

Hammad Chennoufi, juge au Tribunal Immobilier, juge Rapporteur au dit Tribunal.
Ammar Troudi, juge au Tribunal Immobilier, juge Rapporteur au dit Tribunal.
Mounir Ferchichi, juge au Tribunal Immobilier, juge Rapporteur au dit Tribunal.
Ali Kshloun, juge au Tribunal Immobilier, juge Rapporteur au dit Tribunal.
Ahmed Rahmouni, juge au Tribunal Immobilier, juge Rapporteur au dit Tribunal.
Jamel Bazar Bacha, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Fethi Hemi, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Khédija Méjri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, juge Cantonal de Tunis.
Habib Becheikh, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, juge cantonal de Grombalia.
Samia Doula, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia (sur sa demande).
Fouhed Gharbi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, juge Cantonal de Nabeul.
Mohamed Fethi Mejdi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja, juge Cantonal de Mateur.
Mohamed Lotfi Esud, juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, juge cantonal de Moxken.
Mohamed Hédi Mbarki, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, juge cantonal de Shikha.
Hédhili Manai, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, juge Cantonal de Monastir (sur sa demande).
Jamel Mestiri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, juge - au tribunal de 1ère Instance de Mahdia (sur sa demande).

Chedia Bouzouita, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, juge Cantonal de Mahdia (sur sa demande).
Leila Ézzine, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, juge Cantonal de Esour Essif (sur sa demande).
Souber Arous, juge cantonal de Médenine, juge Cantonal de Sfax (sur sa demande).
Mohamed Fakhfakh, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Sfax (sur sa demande).
Lotif Zrefli, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès (sur sa demande).
Mabrouk Rached, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, juge cantonal de Mareth.
Mohamed Habib Selmi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid (sur sa demande).
Rached Kafbi, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Médenine, juge au dit Tribunal.
Noureddine El arf, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tataouine, juge Cantonal de Médenine (sur sa demande).

A compter du 1er Novembre 1993

Mehrez Hammami, juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, juge Chercheur au Centre des Etudes juridiques et judiciaires (sur sa demande).
Mondher Ben Salah, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Fethi Tahmoun, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance du Kef, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Hachemi Kesraoui, juge Cantonal de Tajerouine, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Imed Dérouiche, juge Cantonal de Tunis, juge Cantonal de Carthage.
Mondher Essid, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, juge Cantonal de Tunis.
Béchir Akrémi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana (sur sa demande).
Mehrez Zouaoui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
Mongi Ben Hassen, juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, juge cantonal de Tajerouine.
Imed Boughzela, juge au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, juge Cantonal de Gaâfour.
Chokri Mejri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, juge Cantonal de Ghardimaou.
Mongi Chalghoum, juge au tribunal de 1ère Instance de Gafsa, juge cantonal de Monastir (sur sa demande).
Moncef Bel Haj Ali, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia (sur sa demande).
Sami Chemib, juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir, juge cantonal de Souami.
Abdelmoumen Chtourou, juge au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande).
Adel Ben Khouma, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, substitut du procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sfax (sur sa demande).
Ahmed Mbarki, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, juge Cantonal de Jbemiana.
Ahmed Mansour, juge Cantonal de Jebeniana, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
Mohamed Béchir Ezzine, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, juge Cantonal de Gafsa.
Idrim Horrigue, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, juge Cantonal de Metlaoui.
Maher Krichène, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.
Adel Selmi, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Mohamed Taber Issaoui, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal de Medjez Elbab.
Iadh Ben Akha, juge au tribunal de 1ère instance de Béja, juge

A compter du 16 Janvier 1994

Mohamed Salah Mahmoud, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kebib, juge Cantonal de Nabeul.

p. 1667

Les Auditeurs de justice

Les auditeurs de justice titulaires de certificat de fin d'études à l'Institut Supérieur de la Magierature sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 Septembre 1993

Nébil Rachdi, juge au Tribunal Immobilier.
Raouf Azouaz, juge au Tribunal Immobilier.
Abdelaziz Hadhfi, juge au Tribunal Immobilier.
Mabrouk Bouderis, juge au Tribunal Immobilier.
Adel Ben Brahim Lakhdhar, juge au Tribunal Immobilier.
Neira Ben Ammar, juge au Tribunal Immobilier.
Ameur Ben Ahmed, juge au Tribunal Immobilier.
Khaled Bahloui, juge au Tribunal Immobilier.
Chokri Ben Abdallah, juge au Tribunal Immobilier.
Rudh Makisi, juge au Tribunal Immobilier.
Eamef Ebbine Ben Hamen, juge au Tribunal Immobilier.
Mongi Salhi, juge au Tribunal Immobilier.
Hammejerbi, juge au Tribunal Immobilier.
Rachid Chérif, juge au Tribunal Immobilier.
Moez Gharbi, juge au Tribunal Immobilier.
Salah Fainaoui, juge chargé de fonction de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Mohamed Kammona, juge chargé des fonctions de Substitut du procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Hédi Ben Abudah, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Mohamed Salah Sefiri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Brahim Harbaoui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Chokri Tej, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombahia.
Letis Jemi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombahia.
Faizal Aima, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombahia.
Najous Gharbi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombahia.
Faïen Ben Lamine, juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
Mohamed Mellil, juge chargé de fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Déjà.

Mohamed Zouaoui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Déjà.
Fatma Mekkouer, juge au Tribunal de 1ère Instance de Déjà.
Nejdi Gara, juge chargé de fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance du Kel.
Maber Ben Dhia, juge au Tribunal de 1ère Instance du Kel.
Faizal Dali, juge au Tribunal de 1ère Instance du Kel.
Fathi Arfaoui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.
Abdelhakim Chouada, juge au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.
Mohamed Ben Hamen Mejri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.
Menacuer Neïfi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sillana.
Mourad Aounji, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sillana.
Mahjouba Yahiaoui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sillana.
Faizal Markouki, juge chargé des fonctions de Substitut du procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
Abdelhakim Jamak, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
Rudh Sakko, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
Ennouf Ben Sadik Menajia, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
Tahar Manal, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
Habib Kamel Beniami, juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
Abidi Mazidoumi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
Najeh Jammak, juge chargé des fonctions de Substitut du procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Musastir.
Mourad Turki, juge chargé des fonctions de Substitut de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
Sahbi Tniki, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
Nejiba Jehri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
Mehrez Doub, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
Amin Dhaffallah, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kébili.
Mounir Har Salehi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kébili.
Jabel Keggu, juge au Tribunal de 1ère Instance de Kébili.
Fethi Boukhris, juge chargé de fonctions de substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Faouisa Sidi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Abdelkérim Aloui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Samir El Ouri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Mouna Srouani, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Jabel Jebali, juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Ammar Khababi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouhd.

Maber Kennou, juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouhd.
Mondber Ben Sik Ali, juge au Tribunal de 1ère Instance de Toseur.
Chediy Souid, juge au Tribunal de 1ère Instance de Toseur.
Mehdi Alig, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Mohamed Ben Reilg Mejri, juge chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République près du Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Faizal Efehfa, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Fethi Skandrani, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Imed Reigui, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Imed Boukhris, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Abdelhamed Ben Ghanem, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Slimane Hammami, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Abdelkrim Soliani, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
Tahar Ben Saïd Foudhsi, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tataouine.
Rafik Haddad, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tataouine.
Chokri Benadok, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tataouine.