Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8,
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale et du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur l'acquisition des sacs en jute et ce dans la limite de deux millions de sacs.
Art. 2. - La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article premier s'applique aux sacs en jute fabriqués localement et acquis par l'office des céréales, la coopérative centrale de blé, la coopérative centrale des grandes cultures et la coopérative centrale des semences et des plants sélectionnées.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993.
Art. 4. - Le ministre des finances, le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali