Ministère de la justice

Par décret n° 93-2112 du 25 octobre 1993

Publié au Journal Officiel n° 83 du 2 novembre 1993, page 1853

Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

Noms et prénomsEmploiDurée
du maintien
Romdhane AbbassiProcureur général près la cour
d'appel de Gafsa
du 01/01/1994
au 31/12/1994
p. 1854
Noms et prénomsEmploiDurée du maintien
Abdelhamid Bel Hadj AliPremier président de la cour d'appel de Monastirdu 01/01/1994 au 31/03/1994
Mustapha SakhriPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/01/1994 au 31/12/1994
Mohamed BoujehProcureur général près de la cour d'appel de Sfaxdu 01/01/1994 au 31/12/1994
Mohamed MerzoukiProcureur général près la cour d'appel de Médeninedu 01/01/1994 au 31/12/1994
Mekki OuerghiConseiller à la cour de cassationdu 01/01/1994 au 31/12/1994
Mustapha BelkhiriaAvocat général à la cour de cassationdu 01/02/1994 au 31/01/1995
Med El Mahjoub TriterProcureur général près la cour d'appel de Monastirdu 01/02/1994 au 31/01/1995
Abdallah HilaliInspecteur général au ministère de la justicedu 01/02/1994 au 31/01/1995
Hassine Ben MemiConseiller à la cour de cassationdu 01/03/1994 au 28/02/1995
Mohamed BellaghaConseiller à la cour de cassationdu 01/03/1994 au 28/02/1995
Mohamed Salah OurabiAvocat général à la cour de cassationdu 01/03/1994 au 28/02/1995
Slaheddine DerouicheAvocat général à la cour de cassationdu 01/03/1994 au 28/02/1995
Saadallah JemelProcureur général près la cour d'appel de Tunisdu 01/04/1994 au 31/03/1995
Mohamed Habib BoudenPremier président à la cour d'appel de Soussedu 01/05/1994 au 30/04/1995
Ayeed TorjemaneConseiller à la cour de cassationdu 01/05/1994 au 30/04/1995

Citer : Décret n° 93-2112 du 25 octobre 1993, JORT n° 83 du 2 novembre 1993, p. 1853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.