Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-53 du 11 janvier 1993,
Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-52 du 11 janvier 1993,
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de rier, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-54 du 11 janvier 1993,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-1230 du 7 juin 1993,
Vu le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chef et caporaux d'active de l'armée, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-904 du 26 avril 1988,
Vu le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-909 du 26 avril 1988,
Vu le décret non publiable du 16 mars 1982, portant attribution d'une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1196 du 12 juillet 1990,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret du 16 mars 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - Les taux de l'indemnité de risque militaire sont fixés conformément au tableau ci-après :
p. 1855.1°) Personnels Militaires classés dans la grille indiciaire de la fonction publique.
| CATEGORIES | GRADES | TAUX MENSUELS | ||
|---|---|---|---|---|
| A COMPTER DU .1 er Juillet 1993 | A COMPTER DU .1 er Juillet 1994 | A COMPTER DU .1 er Juillet 1995 | ||
| A 1 | Général de Corps d'Armée Général de Division Général de Brigade Colonel Major Colonel Lieutenant Colonel Commandant | 150,000 | 180,000 | 215,000 |
| A 2 | Capitaine Lieutenant Sous-Lieutenant | 130,000 | 158,000 | 191,000 |
| A 3 | Adjudant Major Adjudant Chef (échelle 3) Adjudant (échelle 3) | 113,000 | 137,000 | 162,000 |
| B | Aspirant Adjudant Chef (échelle 2 et 1) Adjudant (échelle 2 et 1) Maitre (échelle 3 - 2 et 1) Sergent Chef (échelle 3 et 2) Sergent (échelle 3 et 2) | 89,000 | 108,000 | 128,000 |
| C | Sergent Chef (échelle 1) Sergent (échelle 1) | 73,000 | 88,000 | 105,000 |
| D | Caporal Chef Caporal | 67,000 | 80,000 | 95,000 |
.2°) Personnels militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique :
| CATEGORIE | GRADES | TAUX MENSUELS | ||
|---|---|---|---|---|
| A COMPTER DU .1 er Juillet 1993 | A COMPTER DU .1 er Juillet 1994 | A COMPTER DU .1 er Juillet 1995 | ||
| Ouvrier 1 er unité | Soldat 1er classe ou Saldat ADL | 67,000 | 80,000 | 95,000 |
Art. 2. - L'indemnité visée à l'article premier du présent décret est exclusive de toute autre indemnité spécifique de même nature.
Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali