Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et notamment son article 5,
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi des finances pour la gestion 1987 et notamment son article 75,
Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988, portant loi des finances complémentaire pour la gestion 1988 et notamment son article 9,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est composé d'un président directeur général nommé par décret et de dix membres désignés par arrêté du ministre du transport, dans les conditions ci-après :
a) huit membres représentant l'administration comme suit :
- un représentant du Premier ministère
- un représentant du ministère du transport
- un représentant du ministère des finances
- un représentant du ministère du plan et du développement régional
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- un représentant du ministère de l'économie nationale
- un représentant du ministère de l'agriculture
- un représentant de la Banque Centrale de Tunisie.
b) deux membres appartenant au personnel de la société choisis sur une liste de dix membres présentés par l'organisation syndicale à savoir :
- un agent du personnel des cadres
- un agent des personnels ouvrier et employé.
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali