Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 77,
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article Premier. - Sont réduits les droits de douane au minimum légal de perception exigibles à l'importation de certains produits et ce conformément au tableau ci-après :
| N.G.P | Désignation des produits | Droits de douane |
|---|---|---|
| 52-05 | - Fils de coton (autres que les fils à coudre) contenant au moins 85% en poids, de coton, non conditionné pour la vente au détail. | 15% |
| 72-07 | - Demi-produits en fer ou en acier non alliés | 15% |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 1993.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1993
Zine El Abidine Ben Ali