Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 octobre 1993, portant premier renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ghoumd El Oust", gouvernorat de Béja

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu l'arrêté du 20 novembre 1990, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 593.477, situé au lieu dit "Ghoum El Oust", gouvernorat de Béja au profit de l'office national des mines,

Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la direction générale des mines le 14 septembre 1993 sous le n° 619.037, présentée par l'office national des mines,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1996 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 593.477, institué par l'arrêté du 20 novembre 1990.

Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de mullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 26 octobre 1993.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul

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