Décret n° 93-2156 du 1er novembre 1993, portant virement d'article à article des crédits…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du plan et du développement régional,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 93-331 du 8 février 1993, portant répartition par article des crédits du trésor d'engagement et de paiement sur trésor ouverts par la loi de finances susvisée,

Décrète :

Article premier. - Sont autorisés les virements d'article à article des crédits du trésor d'engagement et de paiement sur trésor à l'intérieur des chapitres du budget de capital pour la gestion 1993 conformément aux indications du tableau suivant :

DIMINUTION (En Dinars)					AUGMENTATION (En Dinars)
Chap	Art	Désignation des chapitres et articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Chap	Art	Désignation des chapitres et articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
III		Premier Ministère S.I Premier Ministère			III		Premier Ministère S.I Premier Ministère
	1	Bâtiments de l'Administration Générale	96800			1	Bâtiments de l'Administration Générale		126800
	3	Formation		20200		2	Equipement de l'Administration Générale		8400
	19	Opérations diverses		115000		19	Opérations diverses	96800
		S/T:	96800	135200			S/T:	96800	135200

IV		Ministère de l'Intérieur			IV		Ministère de l'Intérieur
	3	Formation		153100		2	Equipement de l'Administration Générale		33500
						5	Equipement de la sûreté intérieur		119600
		S/T:		153100			S/T:		153100

V		Ministère de la Justice			V		Ministère de la Justice
	4	Juridictions		59000		2	Equipement de l'Administration Générale		59000

VI		Ministère des Affaires Etrangères			VI		Ministère des Affaires Etrangères
	1	Bâtiments de l'Administration Générale		66000		2	Equipement de l'Administration Générale		66000

IX		Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur			IX		Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
	2	Equipement de l'Administration Générale		50000		1	Bâtiments de l'Administration Générale		50000


X		Ministère des Finances			X		Ministère des Finances
	5	Administration des douanes		150000		4	Administration des finances		150000
XI		Ministère de l'Economie Nationale			XI		Ministère de l'Economie Nationale
	20	Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	3250000	3250000		23	Prêts convertibles en participations	6420000	6420000
	22	Participations	6420000	6420000		24	Prêts	3250000	3250000
		S/T:	9670000	9670000			S/T:	9670000	9670000

p. 1889

DIMINUTION (En Dinars)					AUGMENTATION (En Dinars)
Chap	Art	Désignation des chapitres et articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Chap	Art	Désignation des chapitres et articles	Crédits d'engagement
XIII	Ministère de l'Agriculture S.I administration techniques				XIII	Ministère de l'Agriculture S.I administrations techniques
	16	Hydraulique		4585500		1	Bâtiments de l'Administration Générale	10500
	19	Projets divers	381500			2	Equipement de l'Administration Générale	21000
						7	Génie Rural	42000
						19	Projets divers S.II. CRDA	1818000
						1	Bâtiments de l'Administration Générale	60000
						6	Grands travaux d'hydraulique agricole	188000
						7	Génie Rural	60000
						8	Ressources en eau	835000
						19	Projets divers	112000
		S/T:	381500	4585500			S/T:	381500
	XIV	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières				XIV	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
1		Bâtiments de l'Administration Générale		100000		2	Equipement de l'Administration Générale	100000
XV	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat				XV	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
	1	Bâtiments de l'Administration Générale		100000		4	Routes et ponts	520000
	2	Equipement de l'Administration Générale		20000		5	Ports maritimes	728000
	6	Ports Aériens		978000
	8	Hydraulique urbaine		150000
		S/T:		1248000			S/T:	1248000
	XVII	Ministère du Transport				XVII	Ministère du Transport
4		Transport terrestre	212300	14700		2	Equipement de l'Administration Générale	9000
						3	Formation	2200
						5	Transport aérien	1100
						6	Transport maritime	5000
						7	Météorologie	200000
		S/T:	212300	14700			S/T:	212300
XX	Ministère de l'Education et des Sciences S.I : Education				XX	Ministère de l'Education et des Sciences S.I : Education
	1	Bâtiments de l'Administration Générale		1288800		2	Equipement de l'Administration Générale	1194200
		S.II : Enseignement Supérieur		7400000		4	Enseignement Primaire	585500
	4	Enseignement Supérieur				5	Enseignement Secondaire	6509100
						6	Extension des établissements d'enseignement secondaire	400000
		S/T:		8688800			S/T:	8688800

p. 1890

DIMINUTION (En Dinars)					AUGMENTATION (En Dinars)
Chap	Art	Désignation des chapitres et articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Chap	Art	Désignation des chapitres et articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
XXI	Ministère de la Culture				XXI	Ministère de la Culture
	3	Formation		100000		5	Lecture publique		530000
	4	Centres culturels		430000
	S/T :			530000			S/T :		530000
	Total Général :		10360600	25450300			Total Général :	10360600	25450300

Art. 2. - Le ministre du plan et du développement régional est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali