Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 89-41 du 8 mars 1989,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 18,
Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969 portant loi des finances pour la gestion 1970 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 89-42 du 8 mars 1989,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958 relatif aux indemnités représentatives de frais,
Vu le décret n° 84-646 du 7 juin 1984, portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques,
Vu le décret n° 84-647 du 7 juin 1984, portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole,
Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement tel que modifié par le décret n° 93-48 du 8 janvier 1993, notamment ses articles 5 (nouveau) et 8,
Vu l'arrêté du 21 janvier 1976 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de déplacement au personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité de déplacement au personnel ouvrier de la régie des sondages hydrauliques et de la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole appelé à effectuer pour les besoins du service des déplacements de longue durée et le maintien dans leurs postes de travail en dehors de la zone urbaine.
Art. 2. - Le taux journalier de l'indemnité de déplacement prévu par l'article premier du présent décret est fixé quelle que soit la durée du déplacement conformément au tableau ci-après :
| Unités | Taux de déplacement |
|---|---|
| 3ème unité | 5,250 dinars |
| 2ème unité | 4,350 dinars |
| 1ère unité | 3,000 dinars |
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali