Le ministre d'État ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Arrête :
Article premier. - Les services relevant du ministère de l'intérieur et les établissements placés sous sa tutelle octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiées à l'édition arabe.
1) Carte d'identité nationale :
1.1 - acquisition de la carte d'identité nationale pour la première fois
1.2 - renouvellement de la carte d'identité nationale
1.3 - changement de la carte d'identité nationale (pour cause de perte)
1.4 - changement de la carte d'identité nationale (pour modification de données)
2) Passeports :
2.1 - obtention d'un passeport pour la première fois par les résidents en Tunisie
2.2 - obtention d'un passeport pour la première fois par les résidents à l'étranger
2.3 - renouvellement d'un passeport ordinaire pour les résidents en Tunisie
2.4 - renouvellement d'un passeport ordinaire pour les résidents à l'étranger
2.5 - changement d'un passeport ordinaire pour les résidents en Tunisie
2.6 - changement d'un passeport ordinaire pour les résidents à l'étranger
2.7 - obtention d'un duplicata de passeport par les résidents en Tunisie
2.8 - obtention d'un duplicata de passeport par les résidents à l'étranger.
3) Documents de l'état civil :
3.1 - enregistrement de naissance
3.2 - conclusion de contrat de mariage
3.3 - enregistrement de décès
3.4 - copie d'acte (de naissance, de mariage, de décès)
3.5 - extrait (de naissance, de mariage, de décès)
3.6 - obtention de carnet familial (pour la première fois, ou un duplicata : pour cause de perte, ou par la divorcée non remariée)
3.7 - Ordre d'inhumation
3.8 - permis de transport de dépouille mortelle.
4) Autorisations, attestations et actes divers :
4.1 - attestation de déclaration de perte
4.2 - attestation de résidence
4.3 - autorisation pour l'accomplissement du pèlerinage
4.4 - attestation de déclaration de vol
4.5 - autorisation pour écrivain public
4.6 - bulletin n° 3 pour les tunisiens et les étrangers nés en Tunisie et ceux qui y résident
4.7 - bulletin n° 3 pour les étudiants et les tunisiens résidents l'étranger qui se trouvent en Tunisie
4.8 - bulletin n° 3 pour les tunisiens résidents à l'étranger et les étrangers qui ont résidé en Tunisie
4.9 - certificat d'exercice d'une activité agricole
4.10 - certificat relatif à la nature d'un immeuble
4.11 - certificat pour un cas social
4.12 - attestation de non travail (de chômage)
4.13 - certificat prouvant la nationalité
4.14 - certificat d'indigence
4.15 - arrêté d'autorisation de construction
4.16 - acte d'approbation des opérations de lotissement.
Art. 2. - Les directeurs généraux au ministère de l'intérieur, les gouverneurs et les présidents des conseils municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 1993.
Le Ministre d'État Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui