Décret n° 93-2169 du 1er novembre 1993, portant modification du décret n° 81-1002 du 30 juillet 1981, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de documentation agricole

Le président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981 et notamment son article 66,

Vu le décret n° 81-1002 du 30 juillet 1981, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de documentation agricole,

Vu le décret 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de l'irrétaire général de ministère, de la directeur général d'administration centrale, de la directeur d'administration centrale, de la sus-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Les articles 3, 4, 6, 7, et 8 du décret susvisé le 11-1002 du 30 juillet 1981, sont abrogés et remplacés comme suit :

Art. 3 (nouveau) : Le centre national de documentation agricole est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture.

Il assure la direction technique, administrative et financière du centre.

Art. 4 (nouveau) : Le centre national de documentation agricole comprend :

• la direction technique
• le secrétariat général.

Art. 6 (nouveau) : La direction technique est chargée du traitement et de la diffusion de l'information, de la création, de la maintenance et la gestion des banques de données ainsi que de l'interrogation des banques de données nationales et internationales.

Elle comprend trois sous-directions :

• 1) la sous-direction du traitement des documents.

Elle est chargée de :

• la sélection, l'enregistrement, l'indexation de la documentation et le contrôle de cette indexation
• la maintenance des outils documentaires.

A cet effet, elle comprend deux services :

a) - le service d'analyse et d'indexation des documents
b) - le service question / réponse.
2) la sous-direction de l'informatique

Elle est chargée de :

• la gestion et la maintenance des logiciels et matériels informatiques.
• la supervision du réseau sectoriel d'information agricole dans ses composantes nationale et régionale ;
• l'étude et le développement des applications informatiques.
• la conception, la création et la gestion des banques de données
• la production des index et de tout produit documentaires du centre.

A cet effet, elle comprend deux services :

a) - le service d'études et de développement ;
b) - le service de gestion des banques de données et suivi du réseau.
3) - la sous-direction de la bibliothèque technique agricole :

Elle est chargée de :

• l'acquisition, la location et de l'exploitation des ouvrages, des publications et des périodiques relatifs au secteur agricole
• le tenue du registre des biens de la bibliothèque, de leur conservation et leur mise à la disposition des chercheurs, des fonctionnaires, des étudiants et des différentes personnes intéressées par le secteur agricole.

A cet effet, elle comprend deux services :

a) - le service des ouvrages et des périodiques
b) - le service de la conservation et des prêts.

Art. 7 (nouveau) : Le directeur général du centre est choisi parmi les fonctionnaires ayant une ancienneté de trois années au moins dans le grade d'ingénieur général ou grade équivalent ou parmi les fonctionnaires ayant une ancienneté de trois années au moins dans les fonctions de directeur d'administration centrale.

Art. 8 (nouveau) : Le directeur, les sous-directeurs et les chefs de service sont nommés, sur proposition du ministre de l'agriculture dans les conditions du décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988.

Le secrétaire général a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Il est choisi parmi les fonctionnaires ayant une ancienneté de cinq années au moins dans le grade d'ingénieur principal ou grade équivalent ou parmi les fonctionnaires ayant une ancienneté de cinq années au moins dans les fonctions de chef de service d'administration centrale.

Art. 2 - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali