Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret du 2 octobre 1981 portant création de la commune de Mohammedia,
Vu le décret n° 83-1225 du 21 décembre 1983 portant approbation du plan d'aménagement de Mohammedia,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Mohammedia en date du 27 février 1992,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Mohammedia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Mohammedia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Mohammedia visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Mohammedia - Fouchana.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 83-1225 du 21 décembre 1983 susvisé, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les « issues de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 1993.
Pour le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui