Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire et les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 17 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Titre premier : Dispositions générales
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littérales et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques.
Art. 2. - Les études en vue de l'obtention de la maîtrise dans les disciplines citées à l'article premier ci-dessus durent quatre années successives réparties en deux cycles de deux années chacun.
La formation est dispensée sous forme de cours, de travaux dirigés et, éventuellement, de travaux pratiques, de stages et de travaux de recherche.
Art. 3. - Chacun des deux cycles prévus à l'article précédent comporte des modules organisés par année ou par semestre.
Art. 4. - Avant le début de chaque année universitaire, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche rendent
p. 1985public le plan détaillé des études dans chaque module, telles que définies conformément au paragraphe 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessus visée.
Art. 5. - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche permettent aux étudiants de compléter leur formation par la participation à des activités culturelles, artistiques et sportives. Cette participation n'est pas comprise dans la durée des enseignements prévues aux articles 9 et 13 ci-après.
Art. 6. - Les diplômes universitaires du premier cycle et ceux de la maîtrise dans les disciplines ci-dessus visées sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à cet effet par le conseil des présidents d'universités conformément à l'article 19 paragraphe 3 de la loi n° 89-70 susvisée.
Le retrait de l'habilitation est opéré dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.
Les établissements habilités à délivrer les diplômes de la maîtrise sont considérés comme habilités à délivrer les diplômes universitaires du premier cycle.
Art. 7. - Pour chacune des disciplines prévues à l'article premier du présent décret, un arrêté du ministre de l'éducation et des sciences ou, éventuellement, un arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre concerné précisera la nature et le nombre des modules prévus à l'article 3 ci-dessus ainsi que le nombre d'heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves et le nombre d'heures global se rapportant à chaque diplôme.
Titre 2 : Du premier cycle universitaire
Art. 8. - Le premier cycle de l'enseignement supérieur dans les disciplines ci-dessus visées a pour objet de dispenser une formation scientifique et culturelle de base et de développer les capacités de travail personnel et de méthode. Il prolonge les formations sanctionnées par le baccalauréat et prépare les étudiants à une poursuite des études en deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou à une insertion professionnelle.
Art. 9. - Les enseignements du premier cycle dans les disciplines ci-dessus visées sont répartis en deux ans. Leur durée est d'au moins 1000 heures.
Art. 10. - Les études dans les disciplines ci-dessus visées sont sanctionnées par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (DEUPC), assorti de la mention de la discipline dont relèvent lesdites études.
Art. 11. - Sont admis en première année du premier cycle de l'enseignement supérieur dans les disciplines ci-dessus visées les étudiants titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence et orientés vers l'établissement concerné :
- soit par le ministère de l'éducation et des sciences dans le cas des étudiants titulaires d'un baccalauréat obtenu au cours de la même année que celle au cours de laquelle ils sont orientés
- soit par l'université concernée dans le cas des étudiants qui ont réussi au concours de réorientation et des étudiants titulaires d'un baccalauréat obtenu l'année anterieure à l'année d'orientation.
Les établissements peuvent, également, admettre au premier cycle et en fonction de leurs capacités d'accueil des étudiants titulaires, au moins, d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent et sanctionnant des études poursuivies dans une discipline autre que celle pour laquelle l'inscription est demandée.
Titre 3 : Du deuxième cycle universitaire
Art. 12. - Le deuxième cycle de l'enseignement supérieur dans les disciplines ci-dessus visées a pour objet de dispenser une formation scientifique et culturelle qui prolonge et approfondit les études du premier cycle universitaire. Il prépare les étudiants à la vie professionnelle et à une poursuite d'études en troisième cycle universitaire.
Art. 13. - Les enseignements du deuxième cycle dans les disciplines ci-dessus visées sont répartis en deux ans. Leur durée est d'au moins 800 heures.
Art. 14. - Les études du deuxième cycle dans les disciplines ci-dessus visées sont sanctionnées par le diplôme de la maîtrise, assorti de la mention de la discipline dont relèvent lesdites études.
Art. 15. - Sont admis en première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur dans les disciplines ci-dessus visées les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle correspondant à la discipline de la maîtrise dont la préparation est envisagée ou un diplôme jugé équivalent.
L'arrêté prévu à l'article 7 ci-dessus peut également autoriser les titulaires de diplômes d'études universitaires de premier cycle, à s'inscrire en première année du deuxième cycle dans une spécialité autre que leur spécialité d'origine.
L'arrêté ci-dessus visé fixe la liste de ces spécialités.
Titre 4 : Des examens
Art. 16. - Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens organisés en deux sessions successives ayant lieu avant la fin de l'année universitaire. Ces examens comportent des épreuves écrites, orales et pratiques, selon les spécialités.
Art. 17. - Les modalités d'organisation du régime des examens applicable à chaque établissement et tel que défini conformément au paragraphe 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessus visée sont définies par le conseil scientifique de l'établissement. Elles sont portées à la connaissance des étudiants avant le début de l'année universitaire. Elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.
Art. 18. - Pour réussir à une des années d'études, dans les disciplines ci-dessus visées, l'étudiant doit obtenir la moyenne à chaque module se rapportant à l'année concernée.
Toutefois les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.
Dans certaines disciplines, l'arrêté prévu à l'article 7 ci-dessus peut instituer un coefficient pour certains modules.
Art. 19. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne, ceci d'une année à une autre, durant toutes les années de sa scolarité et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 ci-dessus visé et tel que modifié par le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987.
Art. 20. - L'étudiant qui n'a pas obtenu la moyenne générale requise mais qui a obtenu la moyenne dans les trois quarts au moins des modules se rapportant à l'année concernée peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure et à repasser au cours des années universitaires ultérieures les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
L'arrêté cité à l'article 7 ci-dessus peut déterminer les modules qui, en raison de leur importance pour la suite de la formation, ne peuvent faire l'objet de crédit.
Art. 21. - Le système de crédit prévu à l'article précédent s'applique d'une année à une autre dans le cadre d'un seul cycle. Toutefois, le diplôme d'études universitaires du premier cycle et le diplôme de la maîtrise ne sont délivrés que si l'étudiant réussit à l'ensemble des modules se rapportant au cycle concerné, compte tenu des procédures de compensation prévues à l'article 18 ci-dessus.
Art. 22. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1993-1994 s'agissant des disciplines pour lesquelles seront parus les arrêtés prévus à l'article 7 du présent décret.
Art. 23. - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1986Liste des agents à promouvoir
au grade d'opérateur au titre de l'année 1991
- Naima Hannachi