Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 20 novembre 1993 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de greffes des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 91 du 30 novembre 1993, page 2006

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992 fixant le statut particulier du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du 18 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de greffes des juridictions,

Arrête :

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de quatre (04) administrateurs de greffes des juridictions.

Art. 2. - Les épreuves des deux concours susvisés auront lieu à Tunis le 28 décembre 1993 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 4 décembre 1993.

Tunis, le 20 novembre 1993.

Le Ministre de la Justice
Sadok Châabane

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 2007

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 20 novembre 1993, JORT n° 91 du 30 novembre 1993, p. 2006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.