Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Sont créés les établissements publics de santé figurant au tableau ci-après :
| Dénomination | Siège |
|---|---|
| 1) Hôpital Aziza Othmana | Tunis |
| 2) Hôpital Habib Thameur | Tunis |
| 3) Hôpital Abderrahmane Mami de pneumophtisiologie | Ariana |
| 4) Hôpital Razi | Manouba |
| 5) Hôpital Fattouma Bourguiba | Monastir |
Art. 2. - Sont dissous les établissements publics à caractère administratif suivants :
1) Hôpital Aziza Othmana - Tunis
2) Hôpital Habib Thameur - Tunis
3) Hôpital Abderrahmane Mami de pneumophtisiologie - Ariana
4) Hôpital Razi - Manouba
5) Hôpital Fattouma Bourguiba - Monastir.
Le patrimoine de ces établissements fera retour à l'État qui l'affectera aux établissements publics de santé prévus à l'article premier de la présente loi.
Art. 3. - La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 1994.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 novembre 1993.
Rectificatif
Rétablir l'article 4 (nouveau) de la loi n° 93-78 du 19 juillet 1993, portant modification de la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la société de promotion des logements sociaux, paru au JORT n° 54 du 23 juillet 1993 page 1027 comme suit :
Art. 4. (nouveau). - Le capital social de la société de promotion des logements sociaux est constitué de participations réservées à la caisse nationale de sécurité sociale, à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 novembre 1993.