Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la participation des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Menzel-Temime,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 20 février 1993,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de pavage de trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après dans la ville de Menzel-Temime.
| N° d'ordre | Nom de l'avenue |
|---|---|
| 1 | avenue de la république |
| 2 | avenue du 7 novembre |
| 3 | avenue de la liberté |
| 4 | avenue de Tunis |
| 5 | avenue Abdelaziz Thâalbi |
| 6 | avenue des palmiers (cité des palmiers) |
| 7 | rue Nouskchott |
| 8 | rue El Kadissia |
| 9 | rue Imam Chafai |
| 10 | rue Arbi Zarrouk |
Art. 2. - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisés fera l'objet de rôles de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. - Le président de la commune de Menzel Temime est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali